Le fonctionnement d’une entreprise demande l’intervention d’un commissaire aux comptes. Puisqu’il est un spécialiste de la comptabilité. Mais, au cours de l’exercice de ses fonctions, il peut être remplacé. Qu’est-ce qui peut conduire au changement d’un commissaire aux comptes ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les raisons pour lesquelles un commissaire aux comptes peut être changé.
La révocation ou la fin du mandat
Le changement d’un commissaire aux comptes peut être motivé par une diversité de raison. Pour la modification de l’entreprise, il faut adopter des changements. En effet, un commissaire aux comptes peut occuper son poste pendant 6 ans. Alors, le changement peut intervenir à la fin de son mandat. Puisque l’assemblée générale peut refuser de renouveler le mandat du commissaire aux comptes. Une autre raison qui peut être source de changement du Cac est la révocation. La décision de révocation émane des associées. Ainsi, lorsque les associés atteignent 5 % du capital, ils peuvent décider de révoquer le CAC. Mais, cette décision de révocation doit avoir une cause valable. Il peut s’agir par exemple de son indépendance, de sa compétence, de son impartialité et de ses actions frauduleuses.
Démission ou empêchement du commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes peut être remplacé pendant son mandat. En effet, le Cac peut démissionner au cours de son mandat. Il faut aussi qu’il ait un motif pouvant lui permettre de déposer sa démission. En réalité, lorsque le Cac est confronté à une situation qui va l’empêcher d’être impartiale dans l’exercice de ses missions, il peut déposer sa démission. Les problèmes personnels et les difficultés dans l’accomplissement de ses missions sont aussi des raisons pour déposer la démission. Par ailleurs, le commissaire aux comptes peut être changé à cause d’un empêchement. Une autre raison du changement du commissaire aux comptes est la mort. Mais, lorsque la mort intervient, le poste est donné généralement à son suppléant. En résumé, un commissaire aux comptes peut être changé pour plusieurs motifs.